QUESTION ÉCRITE E-0230/00 posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission (04/02/2000) - Publication des réponses aux questions posées à la Commission - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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QUESTION ÉCRITE E-0230/00 posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission (04/02/2000) - Publication des réponses aux questions posées à la Commission

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Question parlementaire

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18/04/2000

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