Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de labels écologiques (1999/C 64/12) - COM(1999) 21 final - 96/312(SYN) - (Présentée par la Commission le 19 janvier 1999, conformément à l'article 189A, paragraphe 2, du traité CE) - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de labels écologiques (1999/C 64/12) - COM(1999) 21 final - 96/312(SYN) - (Présentée par la Commission le 19 janvier 1999, conformément à l'article 189A, paragraphe 2, du traité CE)

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Proposition de règlement

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19/01/1999

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