QUESTION ÉCRITE E-632/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (09/03/1995) - Usage des langues dans les documents relatifs au 4ème programme-cadre - QUESTION ÉCRITE E-633/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (09/03/1995) - Procédures de réclamation en ce qui concerne l'usage des langues dans la Communauté - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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