Contribution by Mr Paraskevas Avgerinos, member, and Mr Panayotis Ioakimidis, alternate member "The Draft Constitutional Treaty : Preliminary Observations" - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Contribution by Mr Paraskevas Avgerinos, member, and Mr Panayotis Ioakimidis, alternate member "The Draft Constitutional Treaty : Preliminary Observations"

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Projet de disposition du traité, Proposition d'amendement, Contribution

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02/12/2002

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