Retour en force du principe de subsidiarité dans le traité constitutionnel : De nouvelles responsabilités pour les parlements nationaux et pour le Comité des régions ? - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Retour en force du principe de subsidiarité dans le traité constitutionnel : De nouvelles responsabilités pour les parlements nationaux et pour le Comité des régions ?

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18/09/2004

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