RÉPONSES DANS UN DÉLAI RAISONNABLE AUX DEMANDES ÉCRITES ADRESSÉES AUX INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION - Déclaration à inscrire à l'acte final de la Conférence relative à l'article 21, 3ème alinéa, TCE - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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RÉPONSES DANS UN DÉLAI RAISONNABLE AUX DEMANDES ÉCRITES ADRESSÉES AUX INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION - Déclaration à inscrire à l'acte final de la Conférence relative à l'article 21, 3ème alinéa, TCE

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Déclaration

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12/12/2000

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