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DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
RESOLUTION sur la désignation de Lord Cockfield en tant que membre de la Commission des Communautés européennes et sur l'interprétation et l'application de l'article 10 du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes Adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 13/12/1984 - Dorie
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