DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés HABSBURG, GLINNE, Lord BETHELL, NORD, KLEPSCH, AIGNER, van den HEUVEL, PAPAEFSTRATIOU, BLUMENFELD, NOTENBOOM et LAGAKOS conformément à l'article 47, et, accessoirement, à l'article 112 du Règlement sur la modification de l'article 60 paragraphe 1er du Règlement du Parlement européen - Dorie
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