DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
RAPPORT LAUTENSCHLAGER - DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE MODIFICATION OU DE RETRAIT D'røE PROPOSITION PAR LA COMMISSION - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 399e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 04/10/1976 et le 06/10/1976 - Dorie
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