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DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
PROJET D'AVIS de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (version codifiée)" (doc. COM(96) 642 final) - Dorie
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