RAPPORT de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - (9506/1/92 - C3-0461/92 - SYN 305) - Nouvelle consultation - Rapporteur: K-H. Florenz - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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RAPPORT de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - (9506/1/92 - C3-0461/92 - SYN 305) - Nouvelle consultation - Rapporteur: K-H. Florenz

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Projet de résolution, Rapport

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08/01/1993

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