Question écrite n° 282/71 posée au Conseil des Communautés européennes par M. VREDELING, Membre de l'Assemblée - Références différentes dans les textes des règlements concernant la gestion des contingents tarifaires ccmmunautaires - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Question écrite n° 282/71 posée au Conseil des Communautés européennes par M. VREDELING, Membre de l'Assemblée - Références différentes dans les textes des règlements concernant la gestion des contingents tarifaires ccmmunautaires

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Question parlementaire

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17/11/1971

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