DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Générales du 24/10/1973 - Questions concernant le C.E.S. - Procédure accélérée de consultation du C.E.S. - Note verbale du Président du C.E.S. - Question de la publication au J.O. des avis rendus par le C.E.S. de sa propre initiative - Dorie
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