Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence

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Proposition de directive

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24/06/1988

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