QUESTION ÉCRITE E-0056/04 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission Les déclarations de Prodi sur la nécessité qu'un Etat ou un groupe d'Etats prenne l'initiative d'avancer par des coopérations renforcées, devant la perspective d'une non-approbation du projet de Constitution - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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QUESTION ÉCRITE E-0056/04 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission Les déclarations de Prodi sur la nécessité qu'un Etat ou un groupe d'Etats prenne l'initiative d'avancer par des coopérations renforcées, devant la perspective d'une non-approbation du projet de Constitution

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Question parlementaire

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11/03/2004

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