Communication de la Commission, transmise par MM. Barnier et Vitorino, membres de la Commission : "Pour l'Union européenne Paix, Liberté, Solidarité - Communication de la Commission sur l'architecture institutionnelle" - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Communication de la Commission, transmise par MM. Barnier et Vitorino, membres de la Commission : "Pour l'Union européenne Paix, Liberté, Solidarité - Communication de la Commission sur l'architecture institutionnelle"

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Communication de la Commission

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05/12/2002

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