Projet de rapport -1ère partie sur le nouveau projet de convention sur l'élection directe du Parlement européen - Rapporteur: S. Patijn - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Projet de rapport -1ère partie sur le nouveau projet de convention sur l'élection directe du Parlement européen - Rapporteur: S. Patijn

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Proposition de résolution, Rapport

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20/08/1974

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