DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
Décision sur le texte confirmé par le Conseil à la suite de la conciliation sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (C4-0056/94) - Dorie
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