RAPPORT sur les propositions du Parlement européen pour la Conférence intergouvernementale (14094/1999 - C5-0341/1999 - 1999/0825(CNS) - Commission des affaires constitutionnelles (Par 1) - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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RAPPORT sur les propositions du Parlement européen pour la Conférence intergouvernementale (14094/1999 - C5-0341/1999 - 1999/0825(CNS) - Commission des affaires constitutionnelles (Par 1)

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Proposition de résolution, Rapport

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24/03/2000

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