PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL RELATIVE À LA SIGNATURE DU PROTOCOLE RÉVISÉ RELATIF À LA PROTECTION DE LA MER MÉDITERRANÉE CONTRE LA POLLUTION D'ORIGINE TELLURIQUE ET DU PROTOCOLE RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE LA MER MÉDITERRANÉE PAR LES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX ET LEUR ÉLIMINATION (CONVENTION DE BARCELONE) - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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