L'UNION EUROPEENNE AUJOURD'HUI ET DEMAIN - ADAPTER L'UNION EUROPEENNE DANS L'INTERET DE SES CITOYENS ET LA PREPARER POUR LE FUTUR - CADRE GENERAL POUR UN PROJET DE REVISION DES TRAITES - DUBLIN II (UNE POLITIQUE ETRANGERE EFFICACE ET COHERENTE) - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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L'UNION EUROPEENNE AUJOURD'HUI ET DEMAIN - ADAPTER L'UNION EUROPEENNE DANS L'INTERET DE SES CITOYENS ET LA PREPARER POUR LE FUTUR - CADRE GENERAL POUR UN PROJET DE REVISION DES TRAITES - DUBLIN II (UNE POLITIQUE ETRANGERE EFFICACE ET COHERENTE)

Type de document

Proposition d'amendement, Contribution, Projet de disposition du traité

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05/12/1996

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