DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
PROJET DE RAPPORT de la commission juridique et des droits des citoyens sur la proposition de résolution déposée par Mme CRAWLEY conformément à l'article 63 du règlement sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 109/88 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes (B3-473/90) - Rapporteur : N. Fontaine - Dorie
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