(EU) COUR DE JUSTICE/TVA : L'ESPAGNE MAINTIENT SA POSITION CONCERNANT L'APPLICATION DE LA TVA SUR LES BIENS D'OCCASION IMPORTES, EN ATTENDANT QUE SOIT ADOPTEE LA XVI DIRECTIVE TVA DE LA CEE - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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(EU) COUR DE JUSTICE/TVA : L'ESPAGNE MAINTIENT SA POSITION CONCERNANT L'APPLICATION DE LA TVA SUR LES BIENS D'OCCASION IMPORTES, EN ATTENDANT QUE SOIT ADOPTEE LA XVI DIRECTIVE TVA DE LA CEE

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22/09/1990

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