Contribution présentée par M. Erwin Teufel, membre de la Convention : "Idées directrices pour la répartition des compétences respectives de l'Union européenne et des Etats membres dans le futur traité constitutionnel" - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Contribution présentée par M. Erwin Teufel, membre de la Convention : "Idées directrices pour la répartition des compétences respectives de l'Union européenne et des Etats membres dans le futur traité constitutionnel"

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19/11/2002

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