DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES LIBERTES ET DES DROITS DES CITOYENS, DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES - Compte rendu sommaire Bruxelles, les 11/10/1999 et 12/10/1999 - DOSSIERS LÉGISLATIFS - 1.1 Avis conforme - Accord CE/Suisse sur la libre circulation des personnes : COM(1999) 229 - échange de vues - avis pour la commission INDU - Rapporteur pour avis : M. ANDERSSON (PSE/S) - Dorie
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