(EU) PE/INSTITUTIONS : PROPOSITIONS DE MME DURY ET M. BOURLANGES POUR LES REFORMES INSTITUTIONNELLES SUITE A L'ELARGISSEMENT - PROBLEMES PROVOQUES PAR LES DISPOSITIONS DEROGATOIRES SUR LE DROIT DE VOTE AU LUXEMBOURG - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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(EU) PE/INSTITUTIONS : PROPOSITIONS DE MME DURY ET M. BOURLANGES POUR LES REFORMES INSTITUTIONNELLES SUITE A L'ELARGISSEMENT - PROBLEMES PROVOQUES PAR LES DISPOSITIONS DEROGATOIRES SUR LE DROIT DE VOTE AU LUXEMBOURG

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06/11/1993

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