DIRECTIVE DU CONSEIL du 10/12/1982 modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (82/885/CEE) - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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