RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'application des dispositions du protocole financier conclu avec la république de Malte - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'application des dispositions du protocole financier conclu avec la république de Malte

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Proposition d'amendement, Règlement

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01/08/1977

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