DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
Groupe de travail II "Intégration de la Charte/adhésion à la CEDH" - Adaptation rédactionnelle éventuelle de l'article 51, paragraphe 2 et de l'article 52, paragraphe 2, de la Charte ; question des "dédoublements" dans la Charte - Dorie
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