Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, de l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique (COM(97)0718 - C4-0146/98 - 97/0015(CNS)) - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, de l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique (COM(97)0718 - C4-0146/98 - 97/0015(CNS))

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Proposition de règlement

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02/07/1998

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