QUESTION ECRITE N° 618/74 de M. Jahn à la Commission des Communautés européennes - (19/01/1975) - Création d'un institut européen d'essais comparatifs - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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QUESTION ECRITE N° 618/74 de M. Jahn à la Commission des Communautés européennes - (19/01/1975) - Création d'un institut européen d'essais comparatifs

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Question parlementaire

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20/02/1975

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