DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
RAPPORT de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté économique européenne et par la Communauté européenne de l'énergie atomique de la convention portant statut des écoles européennes (COM(93) 0061- C3-0142/93) - Rapporteur: Arie M. Oostlander - Dorie
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