DÉCISION DU CONSEIL du 23/01/2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (2001/792/CE, Euratom) - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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DÉCISION DU CONSEIL du 23/01/2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (2001/792/CE, Euratom)

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23/10/2001

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