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Décision du Conseil de l'Union européenne du 01/01/1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne
Décision
01/01/1995
Conseil
95/1/CE,Euratom,CECA
français
Conseil de l'Union >> Vote-procédure décisionnelle >> Définition de la majorité qualifiée (pondération des voix, double majorité, majorité superqualifiée, ...)
Élargissement >> Différentes « vagues » d'adhésion >> Elargissement 1994 (Autriche, Suède, Finlande, [Norvège])
Official Journal (JOCE, JOUE)
01/01/1995
L
1
Document (s) joint (s)
063.pdf 4538 KB
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