RAPPORT fait au nom de la commission politique sur le respect du droit international humanitaire et le soutien aux activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) - Adopté selon l'article 37 du règlement - PARTIE B : Exposé des motifs - Rapporteur: I. van den Heuvel - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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RAPPORT fait au nom de la commission politique sur le respect du droit international humanitaire et le soutien aux activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) - Adopté selon l'article 37 du règlement - PARTIE B : Exposé des motifs - Rapporteur: I. van den Heuvel

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Rapport, Proposition de résolution

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04/04/1989

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