AMENDEMENT N° 39 - AVANT-PROJET DE TRAITE INSTITUANT L'UNION EUROPEENNE - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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AMENDEMENT N° 39 - AVANT-PROJET DE TRAITE INSTITUANT L'UNION EUROPEENNE

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Projet de disposition du traité, Proposition d'amendement

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23/01/1984

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