Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'utilisation du reliquat du montant global affecté au système de stabilisation des recettes d'exportation par la Décision du Conseil 88/283/CEE du 30/06/1988 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté Economique Européenne - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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