Note de la délégation néerlandaise du 14/10/1985 au Groupe préparatoire Amendement à la contribution de la Commission sur "la promotion des valeurs culturelles communes" - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Note de la délégation néerlandaise du 14/10/1985 au Groupe préparatoire Amendement à la contribution de la Commission sur "la promotion des valeurs culturelles communes"

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Projet de disposition du traité, Contribution

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15/10/1985

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