PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par la commission institutionnelle avec demande de vote à bref délai, conformément à l'article 58 paragraphe 5 du règlement en conclusion du débat sur la(les) question(s) orale(s) doc. B3 - 424 et 425/89 sur la conférence intergouvernementale décidée au Conseil européen de Madrid - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par la commission institutionnelle avec demande de vote à bref délai, conformément à l'article 58 paragraphe 5 du règlement en conclusion du débat sur la(les) question(s) orale(s) doc. B3 - 424 et 425/89 sur la conférence intergouvernementale décidée au Conseil européen de Madrid

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Proposition de résolution

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13/11/1989

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