Note du Secrétaire du Parlement européen au Secrétaire Général/Haut Représentant de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres transmettant la Résolution du Parlement européen sur le rapport de progrès sur les travaux de la Conférence intergouvernementale - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Note du Secrétaire du Parlement européen au Secrétaire Général/Haut Représentant de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres transmettant la Résolution du Parlement européen sur le rapport de progrès sur les travaux de la Conférence intergouvernementale

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Résolution

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14/01/2004

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