Outils
Conseil européen, Birmingham, 16/10/1992 – Conclusions de la Présidence (Annexe I - Déclaration de Birmingham : Une Communauté proche de ses citoyens)
Conclusions, Déclaration
16/10/1992
Document (s) joint (s)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues