AMENDMENT FORM 1 Amendment of Article 1§ 2 Amendment of Article 9 § 6 "RECOGNITION OF DIVERSITY" - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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AMENDMENT FORM 1 Amendment of Article 1§ 2 Amendment of Article 9 § 6 "RECOGNITION OF DIVERSITY"

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Proposition d'amendement, Projet de disposition du traité

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17/02/2003

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