DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) N° 1035/97 du Conseil du 02/06/1997, portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe - Dorie
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