DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière" (doc. COM(92) 93 final) - Dorie
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