Question écrite n° 528/89 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Question écrite n° 528/89 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux

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Question parlementaire

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01/01/1989

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