GROUPE PARLEMENTAIRE CDU/CSU et autres - PROJET DE RESOLUTION DU BUNDESTAG du 12/03/2002 - "REFORMES NECESSAIRES POUR LA FUTURE UE : DEMANDES A LA CONVENTION" - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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GROUPE PARLEMENTAIRE CDU/CSU et autres - PROJET DE RESOLUTION DU BUNDESTAG du 12/03/2002 - "REFORMES NECESSAIRES POUR LA FUTURE UE : DEMANDES A LA CONVENTION"

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Projet de résolution

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12/03/2002

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