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DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
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La base DORIE (DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes) vise à ouvrir aux collègues intéressés par les questions institutionnelles et, via Europa, à un public spécialisé le fonds documentaire constitué au fil des années par l’unité du Secrétariat général en charge des questions institutionnelles. Ce fonds ne constitue pas un répertoire exhaustif mais contient un choix de documents ou d’extraits de ... Afficher plus

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Derniers documents

Titre Numéro de série Date
Titre
COUNCIL DECISION (EU) 2024/2058 on the non-replacement of Members of the Commission
Numéro de série
(EU) 2024/2058
Date
24/07/2024
Titre
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS
2024 Rule of Law Report - The rule of law situation in the European Union
Numéro de série
COM(2024)800 final
Date
24/07/2024
Titre
Rule of Law Report 2024: with the 5th edition, the EU is better equipped to face rule of law challenges
Numéro de série
IP/24/3864
Date
24/07/2024
Titre
Constitutional Affairs Committee elects its Chair and Vice-Chairs (Source: EP website)
Numéro de série
PR23006
Date
23/07/2024
Titre
COUNCIL DECISION on the non-replacement of Members of the Commission
Numéro de série
12257/24 2024/0375(NLE) INST 261
Date
22/07/2024
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