DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 188/70) relative au projet de traité portant modification de l'article 194 du traité instituant la Communauté économique européenne et de l'article 166 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Rapporteur: Cantalupo - Dorie
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Rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 188/70) relative au projet de traité portant modification de l'article 194 du traité instituant la Communauté économique européenne et de l'article 166 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Rapporteur: Cantalupo
Foráil an Chonartha, Togra le haghaidh rúin, Tuarascáil
11/01/1971

Doiciméad/Doiciméid Iniata

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