DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République française à appliquer ou à continuer à appliquer des réductions ou des exonérations concernant les droits d'accises sur les huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE - Dorie
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Doiciméad/Doiciméid Iniata

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