DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Résolution sur une décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - un modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du Traité CE - Dorie
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Résolution sur une décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - un modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du Traité CE
Rialacha nós imeachta, cód iompair, rialachán foirne, treoirlínte..., Rún
18/01/1995

Doiciméad/Doiciméid Iniata

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